Publié le : 16 juillet 20194 mins de lecture
Pour un projet e-commerce, les entreprises ont toujours intérêt à se conformer aux législations et régulariser leur statut. En vue d’exercer pleinement les activités professionnelles en toute légalité, il importe de choisir le statut approprié. Opérer sur le web présente-t-il des risques ? Trouvez tout ce qu’il faut savoir sur les enjeux dans cet article.
Les enjeux réglementaires et législatifs
L’un des enjeux notoires liés aux entreprises du numérique sont les risques réglementaires et législatives. En général, les e-commerçants ont l’obligation de se référer aux exigences légales établis dans les différents pays où ils vendent et proposent leurs services et prestations. Les législations sont liées au statut juridique d’un e-commerce sur les normes de sécurité, les formalités de paiement autorisées, les restrictions de vente, les taxes communales, étatiques et douanières. Le non respect des réglementations et les législations pratiquées en vigueur sont passibles de sanctions et d’amendes. Le montant pénal dépend de la loi en vigueur par le pays. Pour les cas extrêmes, les autorités compétentes peuvent faire cesser vos activités et n’autorisent pas la vente de vos produits sur l’ensemble du territoire. Pour éviter les déconvenues et se mettre à l’abri des sanctions pénales, il est toujours judicieux de s’informer au préalable sur les règles appliquées dans les différents pays où vous vendez vos produits.
Les risques d’évasion fiscale
Même si les entreprises proposent les produits et services sur la toile, elles doivent toujours respecter les contraintes liées au statut juridique d’un e-commerce, envers ses devoirs fiscaux. L’enjeu majeur des e-commerçants est l’évasion fiscale. Les entreprises du numérique ont tendance à faire un parcours de livraison astucieux pour contourner les taxes douanières. En réalité, les entreprises qui se positionnement sur le web cherchent à se développer à l’international. Ainsi, ils s’échappent des impôts trop onéreux en optant pour un système de livraison dans les pays où la fiscalité est plus convenable. En général, le régime d’imposition s’applique dans les pays où les entreprises pratiquent l’activité. Pour moins de taxes, les e-commerçants préfèrent adopter un long trajet de livraison intelligent, en passant par les pays où le régime d’imposition est plus convenable.
Les risques liés à la prospection
La commercialisation des produits favorise le développement de vos activités. Qui dit clients, dit chiffre d’affaires, et sans revenus, il est fort possible que votre entreprise s’écroule. La concurrence est extrêmement rude sur les sites e-commerce. Ainsi, quelques best practice doivent être adoptés pour ne pas freiner les activités génératrices de revenu. Pour cela, n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un professionnel en marketing digital, et informez-vous auprès des autorités compétentes sur les obligations liées au statut juridique d’un e-commerce.